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PRÉCISIONS SUR LA MISSION « ALPE » DU COMMISAIRE AUX COMPTES

4 septembre 2020

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a communiqué, sous la forme de questions-réponses, des précisions relatives à la mission d’audit légal petite entreprise (PE) sur 3 exercices ou mission « ALPE », introduite par la loi PACTE. Elles portent notamment sur l’interprétation de la NEP 911, quant au rapport sur les risques financiers comptables et de gestion, à l’adaptation des diligences du CAC dans le cadre de cette mission, ainsi qu’à la dispense de rapport spécial sur les conventions réglementées. Les questions sur les honoraires applicables et les dispositions en matière de lutte antiblanchiment sont également abordées. Nous faisons la synthèse, dans cet article, des réponses aux questions fréquemment posées par les commissaires aux comptes en exercice.

 

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Crédit photo : unsplash – hector-j-rivas